Registre des décisions
Chaque décision du Conseil des ministres, suivie de son annonce à sa publication et à sa réalisation.
24 décisions
- DécretAnnoncé
Détermination du contenu du registre des chefs coutumiers et traditionnels
Ministère de l'administration territoriale et de la mobilité · loi n°002-2026/ALT du 14 janvier 2026 - DécretAnnoncé
Modalités de transfert de compétences et de ressources aux collectivités territoriales dans les domaines de la culture, du tourisme, de l'artisanat, des sports et des loisirs
Ministère de l'administration territoriale et de la mobilité · loi n°024-2025/ALT du 30 décembre 2025 - DécretAnnoncé
Modalités de transfert de compétences et de ressources aux collectivités territoriales dans les domaines des Droits humains, du civisme, de la protection civile et de l'assistance humanitaire
Ministère de l'administration territoriale et de la mobilité · loi n°024-2025/ALT du 30 décembre 2025 - DécretAnnoncé
Modalités de transfert de compétences et de ressources aux collectivités territoriales dans les domaines de la santé et de l'hygiène
Ministère de l'administration territoriale et de la mobilité · loi n°024-2025/ALT du 30 décembre 2025 - DécretAnnoncé
Modalités de transfert de compétences et de ressources aux collectivités territoriales dans les domaines de l'eau, de l'assainissement et de l'électricité
Ministère de l'administration territoriale et de la mobilité · loi n°024-2025/ALT du 30 décembre 2025 - DécretAnnoncé
Modalités de transfert de compétences et de ressources aux collectivités territoriales dans les domaines de l'éducation, de l'emploi, de la jeunesse, de la formation professionnelle et de l'alphabétisation
Ministère de l'administration territoriale et de la mobilité · loi n°024-2025/ALT du 30 décembre 2025 - DécretAnnoncé
Modalités de transfert de compétences et de ressources aux collectivités territoriales dans les domaines de l'environnement et de la gestion des ressources naturelles
Ministère de l'administration territoriale et de la mobilité · loi n°024-2025/ALT du 30 décembre 2025 - DécretAnnoncé
Modalités de transfert de compétences et de ressources aux collectivités territoriales dans les domaines des marchés, des foires et des aires d'abattage
Ministère de l'administration territoriale et de la mobilité · loi n°024-2025/ALT du 30 décembre 2025 - DécretAnnoncé
Modalités de transfert de compétences et de ressources aux collectivités territoriales dans les domaines des pompes funèbres et des cimetières
Ministère de l'administration territoriale et de la mobilité · loi n°024-2025/ALT du 30 décembre 2025 - DécretAnnoncé
Modalités de transfert de compétences et de ressources aux collectivités territoriales dans les domaines de l'aménagement et du développement durable, de la gestion du domaine foncier et de l'aménagement urbain
Ministère de l'administration territoriale et de la mobilité · loi n°024-2025/ALT du 30 décembre 2025 - DécretAnnoncé
Adoption d'un modèle de protocole d'opérationnalisation des compétences transférées aux collectivités territoriales
Ministère de l'administration territoriale et de la mobilité · loi n°024-2025/ALT du 30 décembre 2025 - DécretAnnoncé
Approbation des statuts de la Société de transport en commun (SOTRACO)
Ministère de l'administration territoriale et de la mobilité - DécretAnnoncé
Modification du décret n°2025-0589/PRES/PM/MEF/MICA portant approbation des statuts de la Société Faso transit et logistique (FTL)
Ministère de l'économie et des finances · 2025-0589/PRES/PM/MEF/MICA - DécretAnnoncé
Ouverture d'un Consulat honoraire du Burkina Faso à Kinshasa, en République démocratique du Congo
Ministère des affaires étrangères · 2024-0453/PRES-TRANS/PM/MAECRBE/MEFP du 17 avril 2024 - DécretAnnoncé
Nomination d'un Consul honoraire du Burkina Faso à Kinshasa, en République démocratique du Congo
Ministère des affaires étrangères - DécretAnnoncé
Adoption d'un décret portant Répertoire national des métiers au Burkina Faso, regroupant l'ensemble des métiers des quinze secteurs d'activités.
Ministère des serviteurs du peuple - DécretAnnoncé
Approbation des statuts particuliers de Faso Food and Drug Administration (Faso FDA)
Ministère de la santé - DécretAnnoncé
Organisation de l'enregistrement de masse pour l'inscription et la délivrance de l'identifiant unique électronique de la personne physique au Burkina Faso.
Ministère de la transition digitale, des postes et des communications électroniques · loi n°027-2024/ALT du 11 octobre 2024 - DécretAnnoncé
Identification, classification et obligations des Organismes à infrastructures critiques.
Ministère de la transition digitale, des postes et des communications électroniques · loi n°014-2024/ALT du 09 juillet 2024 - DécretAnnoncé
Conditions et modalités de réalisation des audits de sécurité périodique et d'accréditation des auditeurs de sécurité des systèmes d'information.
Ministère de la transition digitale, des postes et des communications électroniques · loi n°014-2024/ALT du 09 juillet 2024 - DécretAnnoncé
Fixation de la liste des produits soumis à Autorisation spéciale d'importation et d'exportation
Ministère de l'industrie, du commerce et de l'artisanat · 2018-0860/PRES/PM/MCIA/MINEFID du 12 septembre 2018 - DécretAnnoncé
Approbation des statuts particuliers de l'Ecole nationale des travaux publics (ENTP)
Ministère de la construction de la patrie · décret n°2018-0689/PRES/PM/MI/MINEFID du 31 juillet 2018 - DécretAnnoncé
Licenciement d'une chargée de recherche à l'Institut de recherche en sciences de la santé pour abandon de poste
Ministère de l'enseignement superieur, de la recherche et de l'innovation · 2015-1366/PRES-TRANS/PM/MESS/MRSI/MS/MEF/MFPTSS du 20 novembre 2015 - DécretAnnoncé
Renouvellement du mandat de Ludovic Teegwendé MINOUNGOU au Conseil d'administration de l'ACOMOD-BURKINA pour trois ans.
Ministère de la construction de la patrie
Comment lire les statuts
Une décision avance d'un statut quand un document officiel ou un reportage de la RTB l'atteste. Chaque changement est daté et lié à sa preuve. Les montants cumulés sont ceux recopiés du compte rendu, marchés et chiffres cités confondus.