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Registre · Décret

Fixation de la liste des produits soumis à Autorisation spéciale d'importation et d'exportation

Annoncé

Fiche

Conseil des ministresConseil du jeudi 30 juillet 2026 · 76 décisions
TypeDécret
MinistèreMinistère de l'industrie, du commerce et de l'artisanat
Texte de référence2018-0860/PRES/PM/MCIA/MINEFID du 12 septembre 2018
StatutAnnoncé
Identifiant2026-07-30-3dc1c925

Extrait du compte rendu

« Inscription de la farine infantile, du couscous, de la semoule et du gritz de maïs sur la liste des produits soumis à Autorisation spéciale d'importation »

Compte rendu du Conseil des ministres du jeudi 30 juillet 2026 · ouvrir la source

Suivi

  1. 2026-07-30 · Annoncé en Conseil des ministres.

Aucune suite constatée pour l'instant. Une décision avance d'un statut quand un document officiel (Journal officiel, vote de l'ALP) ou un reportage de la RTB l'atteste ; chaque changement sera daté et lié à sa preuve.