Registre · Décret

Approbation des statuts de la Société de transport en commun (SOTRACO)

AnnoncéExtrait non vérifié

Fiche

Conseil des ministresConseil du jeudi 30 juillet 2026 · 76 décisions

TypeDécret

MinistèreMinistère de l'administration territoriale et de la mobilité

StatutAnnoncé

Identifiant2026-07-30-b4a5eb08

Extrait du compte rendu

« Société de transport en commun se doter de nouveaux textes règlementaires en vue d'accomplir efficacement ses missions »
Compte rendu du Conseil des ministres du jeudi 30 juillet 2026 · ouvrir la source

Suivi

2026-07-30 · Annoncé en Conseil des ministres.

Aucune suite constatée pour l'instant. Une décision avance d'un statut quand un document officiel (Journal officiel, vote de l'ALP) ou un reportage de la RTB l'atteste ; chaque changement sera daté et lié à sa preuve.